Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site **sm-franck.com** sur la manière dont SM FRANCK collecte, utilise et protège leurs données personnelles.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
SM FRANCK
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 €
9 route de la Liberté
37240 La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
France
SIREN : 384 221 016
RCS : Tours 384 221 016
E-mail : mecanique@sm-franck.com
Téléphone : 02 47 92 01 04
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, SM FRANCK peut être amenée à collecter les données personnelles que vous renseignez volontairement, notamment lorsque vous utilisez le formulaire de contact.
Ces données peuvent notamment comprendre :
* nom et prénom ;
* adresse e-mail ;
* numéro de téléphone ;
* toute information renseignée librement dans le champ de message.
Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent également être collectées automatiquement, notamment certaines informations relatives à la connexion et à la navigation.
3. Finalités de la collecte
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
* répondre aux demandes adressées à SM FRANCK ;
* assurer le suivi des échanges avec les personnes ayant contacté l’entreprise ;
* assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
* mesurer et améliorer les performances du site, lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés.
SM FRANCK ne collecte que les données nécessaires à ces différentes finalités.
4. Base légale du traitement
Les données transmises via le formulaire de contact sont traitées afin de permettre à SM FRANCK de répondre aux demandes formulées par les utilisateurs.
Lorsque le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Pour les autres traitements, la base légale applicable dépend de leur finalité et peut notamment reposer sur l’intérêt légitime de SM FRANCK ou sur le respect d’une obligation légale.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à SM FRANCK et aux personnes habilitées à traiter les demandes reçues.
Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, l’hébergement ou la maintenance du site, dans le strict cadre de leurs missions.
SM FRANCK ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation avec l’utilisateur.
Elles peuvent ensuite être archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.
Les données techniques et les données liées aux cookies sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
* droit d’accès à vos données personnelles ;
* droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
* droit à l’effacement de vos données ;
* droit à la limitation du traitement ;
* droit d’opposition à certains traitements ;
* droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
* droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter SM FRANCK à l’adresse suivante :
mecanique@sm-franck.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la **Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)** si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
8. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils permettant de mesurer son audience ou d’améliorer l’expérience utilisateur.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
Les cookies et traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après obtention de celui-ci. L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences conformément aux options proposées sur le site.
Le consentement peut être retiré à tout moment avec la même simplicité que lors de son acceptation.
La CNIL précise que certains outils de mesure d’audience peuvent, sous des conditions strictes, être exemptés de consentement, notamment lorsqu’ils sont limités à la mesure d’audience pour le compte exclusif de l’éditeur et produisent uniquement des statistiques anonymes.
9. Sécurité
SM FRANCK met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles collectées contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue.
10. Hébergement
Le site est hébergé par :
**OVH SAS**
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Les données techniques nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement du site peuvent être traitées dans le cadre des services fournis par l’hébergeur.
11. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou des modifications apportées au fonctionnement du site.
La version publiée sur cette page est la version applicable à la date de consultation.
**Dernière mise à jour : août 2026**